Comment trouver les débats parlementaires d'une loi ?

Comment trouver les débats parlementaires d'une loi ?

Le Journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Qui siège à l'Assemblée nationale ?

Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Comment consulter les travaux parlementaires ?

Tous les rapports parlementaires, depuis 1997, sont en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Les rapports d'information, depuis la VIIIe législature (1986) jusqu'à 1997, se trouvent sur le site des archives de l'Assemblée nationale.

Où trouver les travaux préparatoires d'une loi ?

Faire une recherche dans la base dossiers législatifs Vous pouvez aussi saisir un numéro de loi. Le dossier correspondant à ce numéro sera alors seul affiché dans les résultats de votre recherche. Le numéro de la loi est le numéro de publication (exemple : loi n° 2004-1268).

Qui siège à l'Assemblé nationale ?

Aux termes du nouvel article 65 de la Constitution, le Président de l'Assemblée nationale nomme, après avis de la commission des lois, deux des six personnalités appelées à siéger au sein des formations du Conseil supérieur de la magistrature compétentes à l'égard des magistrats du siège et des magistrats du parquet.

Qui siège au Sénat ?

Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011.

Quelle est la version numérisée du compte rendu de l'Assemblée nationale?

• La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu de la Séance de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance.

Quel est le compte rendu de l'Assemblée nationale?

• Le Journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr. Article 33, alinéa premier de la Constitution : Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Règlement de l'Assemblée nationale, article 59, alinéas 2 à 5 : 2. Il est établi, pour chaque séance publique, ...

Quelle est la table analytique des débats de l'Assemblée nationale?

• La table analytique des débats et travaux parlementaires de l'Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Quel est le Journal officiel de la République française?

• Journal officiel. Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Accéder à la rubrique Journal officiel.