Qui paye le renouvellement d'une concession ?

Qui paye le renouvellement d'une concession ?

Seuls les ayant-droits peuvent renouveler une concession funéraire. ... L'ayant-droit qui a payé ne devient donc pas concessionnaire, celui-ci ne pouvant pas changer. Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière ou du maire.

Comment payer une concession au cimetière ?

L'achat d'une concession se fait auprès de la commune dont dépend le cimetière où le défunt sera inhumé. Plusieurs documents seront à présenter pour prouver son lieu de de résidence. Votre conseiller PFG peut vous aider dans toutes ces démarches.

Quelle est la durée d'une concession funéraire ?

Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans. Concession trentenaire : 30 ans. Concession cinquantenaire : 50 ans. Concession perpétuelle : durée illimitée.

Qui doit payer la concession ?

Entretien et renouvellement d'une concession Les héritiers d'une concession temporaire héritent donc, en même temps, de certaines obligations. En cas de renouvellement, les héritiers seront tenus de régler une redevance. Les héritiers ont également pour obligation d'entretenir la concession.

Ou renouveller une concession ?

Le concessionnaire ou les héritiers doivent adresser un courrier à la municipalité en charge du cimetière pour demander le renouvellement du contrat pour un laps de temps équivalent ou différent de la période initiale. On dispose de deux ans après le terme du contrat pour procéder à cette requête.

Qui sont les héritiers d'une concession ?

En l'absence de dispositions testamentaires, la concession passe à titre gratuit aux héritiers du sang les plus proches en degré et en état d'indivision perpétuelle. C'est alors aux successeurs du titulaire initial qu'il appartient de renouveler la concession en temps opportun.

Comment connaître la durée d'une concession ?

Entre 5 et 15 ans : concession temporaire. Pendant 30 ans : concession trentenaire. Pendant 50 ans : concession cinquantenaire. Durant une durée illimitée : concession perpétuelle.

Comment se passe la fin d'une concession ?

Le RENOUVELLEMENT d'une CONCESSION à ÉCHÉANCE La concession est cédée par le cimetière au concessionaire pour une durée précise (trente ans, cinquante ans...). Lorsque cette durée est terminée, la concession est dite échue, mais peut être renouvelée.

Comment obtenir une concession dans un cimetière ?

Contactez la mairie de la commune choisie Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C'est lui qui a le pouvoir d'accorder le droit d'occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.

Comment renouveler une concession funéraire?

• Pour renouveler une concession funéraire, il faut en faire la demande dans les 2 ans suivant l’échéance. Elle doit être présentée à la mairie dont dépend le cimetière. Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au moment du renouvellement. Il est possible, à ce moment-là, de négocier avec la mairie une durée plus longue ou plus courte.

Quelle est la durée d'une concession funéraire à vie?

• 10 ans, 15 ans, 30 ans : la famille choisit une des durées proposées par la ville. Lorsque les communes manquent d'espace, celles-ci peuvent fixer une durée maximale de 10 ans. Dans certaines communes, il est aussi possible d'acquérir une concession funéraire à vie on parle alors de concession « perpétuelle ».

Quelle est la moyenne nationale des concessions funéraires?

• Pour les concessions de moins de 25 ans, la moyenne nationale des prix se situe aux alentours des 200 €. Pour les concessions plus longues, elle se situe plutôt autour des 600 €. Pour renouveler une concession funéraire, il faut en faire la demande dans les 2 ans suivant l’échéance.

Pourquoi acheter une concession funéraire à l'avance?

• Acheter une concession funéraire à l'avance n'a rien d'étrange. Au contraire, de plus en plus optent pour ce choix afin de protéger leurs enfants de toutes dépenses au moment du décès. Cette démarche se fait généralement en même tant que la souscription d'un contrat obsèques.