Est-ce que la France va régulariser les Sans-papiers ?

Est-ce que la France va régulariser les Sans-papiers ?

Il y aura une nouvelle loi sans papier, des nouvelles circulaires sans papier sinon en 2017 probablement en 2018. Mais pour l'instant, en ce qui concerne la régularisation des étrangers sans papier l'administration, les préfectures, appliquent toujours les instructions issues de la circulaire Valls de 2012.

Comment faire venir un Sans-papier en France ?

Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ. Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays Schengen.

Comment héberger un Sans-papier en France ?

Un site internet, nommé "CALM" pour "Comme à la maison" a récemment été lancé pour venir en aide aux migrants. Le principe? Permettre aux particuliers d'héberger facilement des migrants, pendant un mois, un trimestre ou un an.

Comment faire quand on a pas de papier ?

Un recours gracieux ou hiérarchique devant le préfet ou le ministre de l'intérieur et, le cas échéant, un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut alors être formé dans les 2 mois suivant la notification de la décision.

Comment avoir une carte de résident en France ?

Demande de la carte Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Comment accompagner un avocat pour la régularisation des sans-papiers?

• Un avocat pour la régularisation des sans-papiers Une des principales tâches de l’avocat en droit des étrangers consiste à accompagner un « sans-papiers » dans le cadre d’une demande de régularisation, ce qui se concrétisera par une demande de titre de séjour auprès de la préfecture.

Comment bénéficier de la régularisation en France?

• En sus de la procédure précédemment citée, les personnes en situation irrégulière en France peuvent bénéficier de la régularisation dans le cadre d'une procédure d'admission exceptionnelle au séjour.

Quels sont les sans-papiers de la France?

• La France compte sur son territoire environ 350 000 sans-papiers, dont une bonne partie est issue de pays tels que l'Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie. Malgré leur situation irrégulière, ces sans-papiers exercent des emplois et contribuent ainsi à la création de richesses.

Comment faire une demande de régularisation?

• Les personnes remplissant les conditions exigées peuvent faire une demande de régularisation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de leur lieu de résidence, qui, après examen du dossier, pourra décider de la régularisation ou non du demandeur.