Comment se passe si on accouche sans-papier en France ?

Comment se passe si on accouche sans-papier en France ?

Vous êtes en France depuis plus de trois mois mais en situation irrégulière ? Vous pouvez avoir droit à l'Aide Médicale d'Etat (AME) qui prend en charge à 100% les soins de maternité ainsi que le forfait hospitalier. Se renseigner auprès de la Sécurité Sociale (www.ameli.fr ou tél : 3646) ou d'une assistante sociale.

Comment déclarer une personne sans papier ?

La préfecture dispose de 4 mois pour instruire la demande. La personne étrangère doit être mise en possession d'un récépissé, en principe sans autorisation de travail. Si vous embauchez déjà la personne, demandez gracieusement que le récépissé soit revêtu de cette autorisation, ce qui peut être accordé.

Quels sont les droits d'un sans papier ?

La loi française interdit par principe à un étranger dit en « situation irrégulière » d'avoir accès au travail sans document, titre ou carte lui octroyant un droit de résidence sur le sol français.

Quelle est la nationalité française pour un enfant né en France?

• Tout enfant né en France de parents étrangers obtient la nationalité française à ses 18 ans s'il remplit les 3 conditions suivantes : Il réside en France lors de ses 18 ans. Il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.

Est-ce que l'enfant n'est pas néerlandais?

• Peu importe l'acte, si aucun de ses parents n'est français ou né en France, il est étranger. Puisqu'il n'est non plus néerlandais. Bien sûr que si il est hollandais par vous, vous devez le déclarer très vite à votre consulat en France, et pareil il a la nationalité de sa mère. "L'enfant n'est pas français ??? "

Comment demander la nationalité française?

• Il vous suffit de réunir les preuves de résidence et de naissance, puis de les porter au Tribunal d’instance ou au pôle de la nationalité française. Vos parents ou votre tuteur peuvent demander la nationalité française pour vous, mais cela ne peut se faire qu’avec votre consentement.

Est-ce que ses parents peuvent le faire pour lui entre 13 et 16 ans?

• Ses parents ont également la possibilité de le faire pour lui entre 13 et 16 ans, avec les mêmes conditions de résidence.