Quelle est la durée pour obtenir la nationalité française ?

Quelle est la durée pour obtenir la nationalité française ?

Les délais varient suivant votre situation : Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans.

Comment suivre son dossier de naturalisation Nantes ?

Contactez la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) au 01 72 71 68 22. La DAAEN est la direction dont dépend la sous direction SDANF (sous direction de l'accès à la nationalité française) communément appelé Rezé, du nom du lieu où elle est située.

Comment obtenir rapidement la nationalité française ?

Pour être naturalisé français, vous devez adresser un dossier de demande à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français lorsque vous résidez à l'étranger. Faites appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider dans vos démarches.

Quelles sont les étapes d'une demande de naturalisation ?

La procédure pour une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration par décret

1. Le dossier doit être retiré et déposé à la préfecture du domicile du demandeur ou au consulat de France (s'il réside à l'étranger). ...
2. Un récépissé est remis au demandeur quand le dossier est complet.

Comment savoir si mon dossier de naturalisation est accepté ?

Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

Comment savoir où en est ma demande de naturalisation ?

Pour connaitre l'avancement de votre dossier, veuillez contacter la préfecture où la demande a été faite. Sachez que l'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Quel est le délai pour une demande de naturalisation?

• Ensuite, l’administration dispose d’un délai de 18 mois pour évaluer votre dossier et vous donner une réponse. Ce délai est compté à partir du jour de la délivrance de votre récépissé. Cette particularité est applicable à toute personne qui émet une demande de naturalisation.

Quel est le droit de refuser votre demande de naturalisation?

• Vous devez savoir que l’administration a le droit de refuser votre demande de naturalisation. Il se peut par exemple que vous ayez émis des mensonges ou des fraudes concernant votre dossier. Cela s’applique généralement aux déclarations fiscales et aux prestations sociales.

Quel est le délai pour être naturalisé en France?

• Cette particularité est applicable à toute personne qui émet une demande de naturalisation. Toutefois, sachez que le délai pour être naturalisé en France peut être réduit à 12 mois sous une seule condition.

Comment contester la déclaration de nationalité?

• Le ministère public peut également contester l'enregistrement de la déclaration de nationalité dans un délai de 2 ans si les conditions légales ne sont pas remplies. Il peut également la contester en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de 2 ans à compter de leur découverte.