Comment est calculé la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
Table des matières
- Comment est calculé la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
- Qui paie la taxe d'habitation si le logement est inoccupé ?
- Comment calculer la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire?
- Pourquoi payer une taxe d’habitation sur la résidence principale?
- Quelle est la taxe sur les résidences secondaires?
- Comment demander une exonération de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire?
Comment est calculé la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?
Elle est calculée, comme pour votre résidence principale, d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales. Les résidences secondaires ne bénéficient d'aucun abattement.
Qui paie la taxe d'habitation si le logement est inoccupé ?
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier. Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.
Comment calculer la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire?
- Calcul de la taxe d’habitation sur résidence secondaire. La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière selon votre situation au 1er janvier. Comme pour la résidence principale, elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre résidence secondaire et de ses dépendances (remise, jardin, garage, parking…).
Pourquoi payer une taxe d’habitation sur la résidence principale?
- Payer une taxe d’habitation sur la résidence principale ne dispense pas de payer celle de la résidence secondaire. La taxe d’habitation est en effet due par logement et non par foyer fiscal.
Quelle est la taxe sur les résidences secondaires?
- Autre disposition spécifique aux résidences secondaires cette fois : dans les communes où la taxe sur les logements vacants est en vigueur, le conseil municipal peut décider de majorer de 20 % la part communale sur la taxe d’habitation de la résidence secondaire.
Comment demander une exonération de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire?
- Majorations de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire : il est possible de demander une exonération. Si votre résidence secondaire est située dans une commune qui applique une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, vous pouvez demander une exonération, à condition d’être dans l’un des 3 cas suivants :