Quelle est la différence entre une raison sociale et un nom commercial ?

Quelle est la différence entre une raison sociale et un nom commercial ?

Il faut différencier ces deux notions. Le nom commercial permet d'identifier le fonds de commerce ou l'activité de la société. Il peut arriver que le nom commercial soit identique au nom ou raison sociale. Ce nom commercial peut être mentionné dans les factures ou tout document commercial lié à la société.

Qu'est-ce que la raison sociale d'une Micro-entreprise ?

L'auto-entrepreneur ne peut pas choisir sa raison sociale. En effet, l'auto-entreprise n'étant pas une société, l'auto-entrepreneur exerce son activité en son nom propre. Par conséquent, la raison sociale d'un auto-entrepreneur est tout simplement son nom de famille et éventuellement son prénom.

C'est quoi le sigle d'une société ?

Le sigle d'une société correspond à un diminutif de la dénomination sociale. Lorsqu'une société utilise un sigle, il doit figurer dans ses statuts. Le sigle peut être utile lorsque la dénomination sociale de la société est longue.

C'est quoi la raison sociale de l'employeur ?

[RAISON SOCIALE] La raison sociale (ou dénomination sociale) est le nom par lequel est désignée une entreprise. Elle fait partie des éléments à indiquer au registre de commerce et identifie l'entreprise en tant que personne morale. Elle concerne également les associations.

Où trouver la dénomination sociale ?

La dénomination sociale est notamment mentionnée :

• dans les statuts de la société,
• dans le formulaire M0,
• et dans l'avis de constitution publié au journal des annonces légales.

Quelle est la différence entre le nom commercial et l'enseigne ?

Les deux sont des éléments de communication majeurs, pour autant, leur utilisation n'est pas la même. Ainsi, le nom commercial permet à vos clients de vous identifier, de savoir qui vous êtes et ce que vous faites. En revanche, l'enseigne leur permet de localiser votre entreprise.

Comment savoir si on peut utiliser un nom commercial ?

Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national ...

Quel nom donner à ma Micro-entreprise ?

Une formalité facultative En tant qu'auto-entrepreneur, la dénomination de votre auto-entreprise est nécessairement votre patronyme, c'est-à-dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l'auto-entreprise est une structure juridique qui n'a pas de patrimoine propre.

Quelle est la raison sociale d’une société?

• La raison sociale d’une société constitue son nom officiel tandis que l’objet social de la société définit l’activité qu’exploite la société. Dès lors, on retrouve la raison sociale sur la plupart des documents administratifs de l’entreprise. Elle permet de différencier les entreprises, qu’elles exercent dans le même domaine ou non.

Quel est le sigle de la raison sociale?

• Lorsque la raison sociale comprend beaucoup de mots, la société peut avoir recours à un sigle. Il correspond à un diminutif qui doit également figurer dans les statuts. Il se compose généralement des premières lettres ou syllabes des mots formant la raison sociale. Contrairement à la raison sociale, le sigle n’est pas obligatoire.

Quelle est la raison sociale de la dénomination?

• La loi veut que toutes les entreprises aient chacune une raison sociale qui lui est propre. Il faut donc, lors du choix de la dénomination commencé par vérifier sa disponibilité. L'INPI et l'Infogreffe proposent des outils en ligne pour effectuer cette démarche.

Comment se servir de la raison sociale à l’entreprise?

• Pour ce faire, il est conseillé de se servir des plateformes en ligne, à l’instar de l’INPI ou Infogreffe, pour savoir si la raison sociale envisagée est disponible. Et pour une recherche approfondie sur l’appartenance d’une raison sociale à une entreprise, il est possible de faire usage des services payants de l’INPI.