Où se procurer un plan de situation du terrain ?
Où se procurer un plan de situation du terrain ?
Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.
Quelle est la définition du plan de situation de terrain?
- Plan de situation de terrain : définition. Selon l’ article R*431-7 du Code de l’urbanisme, le plan de situation de terrain est un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune. En d’autres termes, il s’agit de situer d’emblée l’emplacement exact de votre future construction.
Comment se procurer le plan de situation de mon terrain?
- Comment se procurer le plan de situation de mon terrain ? Vous pouvez obtenir un plan de situation en ligne en commençant par sélectionner “recherche par référence cadastrale”. Il faut ensuite entrer les données suivantes :
Quelle est l’utilité d’un plan de situation?
- L’utilité d’un plan de situation. Notamment incontournable dans le dossier de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire, le plan de situation vise donc à permettre l’identification et la localisation d’un terrain sur une commune.
Quel est le plan de situation d’une commune?
- Notamment incontournable dans le dossier de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire, le plan de situation vise donc à permettre l’identification et la localisation d’un terrain sur une commune. C’est grâce à ce document qu’il sera possible de connaître les règles d’urbanisme à appliquer.
