Qu'est-ce que la tarification à l'activité ?

Qu'est-ce que la tarification à l'activité ?

La tarification à l'activité (T2A) est le mode de financement unique des établissements de santé, publics et privés. Lancée en 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 », elle repose sur une logique de mesure de la nature et du volume des activités et non plus sur une autorisation de dépenses.

Comment est calculée la T2A ?

La tarification à l'activité (T2A) est une méthode de financement des établissements de santé mise en place à partir de 2004 dans le cadre du plan « Hôpital 2007 ». ... Les ressources des établissements de santé sont désormais calculées à partir d'une mesure de l'activité produite conduisant à une estimation des recettes.

Qui est à l'origine de la T2A ?

C'est en 2004 que la tarification à l'activité (T2A) a été introduite par le ministre de la Santé Jean-François Mattei.

Pourquoi la T2A A-t-elle été mise en place ?

Instaurée en 2004 pour corriger les effets jugés pervers d'un système de financement global, elle devrait, à son tour, être « corrigée » par le gouvernement.

Comment se fait la tarification ?

Il existe deux méthodes de base pour tarifer vos produits et services : la fixation d'un prix coûtant majoré et la fixation d'un prix basé sur la valeur. Le meilleur choix dépend de votre type d'entreprise, de ce qui influence vos clients dans leurs achats et de la nature de vos concurrents.

Qui a mis en place la tarification à l'acte ?

La T2A est un élément central de la « Nouvelle gouvernance hospitalière » mise en place par les ordonnances de mai et septembre 2005 , dans la mesure où ce sont désormais les recettes issues des activités hospitalières qui vont déterminer les dépenses et non l'inverse. ...

Pourquoi la T2A a été mise en place ?

Instaurée en 2004 pour corriger les effets jugés pervers d'un système de financement global, elle devrait, à son tour, être « corrigée » par le gouvernement.

Pourquoi la mise en place de la T2A ?

Mais, à l'hôpital public, la bête noire est un sigle court : T2A, pour tarification à l'activité. Instaurée en 2004 pour corriger les effets jugés pervers d'un système de financement global, elle devrait, à son tour, être « corrigée » par le gouvernement.

Qui finance les EPSM ?

un financement alloué par les régions intégralement en dotation, via la dotation annuelle de financement (DAF).

Pourquoi la tarification à l’activité?

• Si la tarification à l’activité (T2A) tend à devenir le mode de financement dominant des établissements de santé publics et privés, certaines activités ne sont pas intégrées dans ce dispositif.

Quel est le contrôle externe de la tarification à l'activité?

• Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l'activité (T2A) vise à rappeler les grands principes du contrôle de la tarification à l'activité (T2A) et à en décrire les principales étapes, étapes sur lesquelles des recommandations pratiques ont pu être formulées.

Quelle est la valorisation de l'activité T2A?

• La valorisation de l’activité T2A s’est opérée progressivement : 10% en 2004, 25% en 2005, 35% en 2006, 50% en 20% en 2008. Un coefficient de transition a été appliqué jusqu'en 2008 pour assurer le maintien du financement de chaque établissement à cette échéance.

Comment mesurer l’activité d’un établissement?

• La mesure de l’activité d’un établissement est faite à partir du recueil systématique d’un certain nombre d’informations administratives et médicales auprès des patients hospitalisés en soins de courte durée (en MCOO uniquement, pour l’instant).