Comment fabriquer un certificat médical ?
Comment fabriquer un certificat médical ?
Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé.
Comment se présente un certificat médical ?
Le certificat médical est donc établi par le médecin sur un papier spécifique avec en-tête, explique le Conseil National de l'Ordre des Médecins – ou CNOM. Le document doit comporter les constatations médicales du médecin faites durant la visite, et ce de manière claire, ainsi que les examens pratiqués.
Pourquoi la production d'un faux certificat médical?
- Juridiquement, la production d'un faux certificat médical constitue un délit : le faux et l' usage de faux ( cf. article 441-1 du Code pénal ). Des sanctions complémentaires peuvent également être engagées comme le paiement de dommages-intérêts (ex : remboursement des prestations...). 2. PROCEDURE POUR LES MEDECINS
Est-ce que le faux certificat médical est un délit?
- Juridiquement, la production d'un faux certificat médical constitue un délit : le faux et l' usage de faux ( cf. article 441-1 du Code pénal ). Des sanctions complémentaires peuvent également être engagées comme le paiement de dommages-intérêts (ex : remboursement des prestations...).
Quels sont les faux certificats médicaux?
- Les faux certificats médicaux, c’est rarement du travail d’orfèvre ! Les tricheurs débutants vraiment pas doués avec l’informatique emploieront les secrets de mémé, avec du blanc ou des produits pour diluer l’encre.
Comment établir un certificat médical?
- Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé. Comment établir un certificat médical?
