Quel salaire pendant arrêt maladie ?

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Quel salaire pendant arrêt maladie ?

Quel salaire pendant arrêt maladie ?

Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale. Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif. La durée d'indemnisation augmente en fonction de votre ancienneté, dans la limite de 180 jours.

Qui paye quand on est en arrêt maladie ?

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l'arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours.

Comment avoir un complément de salaire en arrêt maladie ?

L1226-1 du Code du travail), votre employeur est tenu de vous verser, pendant votre arrêt de travail, une indemnisation complémentaire à celle de l'assurance maladie. Il suffit de lui envoyer votre arrêt de travail (volet n°3) dans un délai maximal de 48h.

Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières ?

Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.

Qui paye le maintien de salaire ?

L'employeur verse au salarié une indemnité pour compléter celle versée par la sécurité sociale. Cette indemnité est aussi appelée « maintien de salaire ».

Comment fonctionne le complément de salaire ?

Comment fonctionne le complément de salaire ? Grâce au Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO), vous bénéficiez automatiquement d'un complément de salaire après 45 ou 90 jours d'absence. Pendant ces périodes, c'est votre employeur qui prend en charge votre salaire.

Est-ce que le salarié est en arrêt maladie pendant son arrêt de travail?

  • Attention : pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient. Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit.

Est-ce que le salarié est arrêté pour maladie pendant les congés payés?

  • Lorsque le salarié est arrêté pour maladie durant la période de congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit. En l'absence de dispositions conventionnelles, le juge européen considère que le report des congés payés s'impose. Cette position n'a pas été confirmée par le juge français.

Quelle est la durée de l’arrêt maladie?

  • Si la durée de l’arrêt excède 6 mois, il faut avoir cotisé au moins 12 mois auprès de la sécurité sociale. La durée d’indemnisation est de 360 jours maximum sur 3 ans. Le temps de l’arrêt maladie définit-il celui qui doit payer (employeur / CPAM) ?

Comment calculer les indemnités en cas d’arrêt maladie?

  • Le calcul du montant des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est strictement réglementé par la Code de la Sécurité sociale et se fait sur la base de l’attestation de salaire délivrée par l’employeur, son montant n’est donc en principe pas contestable.

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