Où recuperer les plans de ma maison ?
Où recuperer les plans de ma maison ?
Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie de la ville où se trouve la maison et demander un document de consultation. Si l'établissement est équipé de photocopieurs, une demande de copie peut être faite.
Quelle est l’utilité d’un plan de masse?
- Quelle est l’utilité d’un plan de masse ? Le plan de masse est un document exigé dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation sur un terrain. Il doit être impérativement annexé à toute demande officielle de permis de construire, de déclaration préalable de travaux ou encore de demande de raccordement aux réseaux publics.
Quel est le plan de masse pour une maison neuve?
- Dans le cadre d’une construction de maison neuve, le plan de masse figure parmi les documents fournis par le constructeur de l’habitation ou par son architecte.
Quelle est la norme pour les plans de masse?
- La réglementation exige deux exemplaires distincts : l'un reproduisant l'aménagement actuel, l'autre exposant le projet. Selon l'article R.431-9 du Code de l'urbanisme, les plans de masse doivent être cotés en trois dimensions, que ce soit pour un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Comment obtenir le plan de masse de votre parcelle?
- Pour un projet ultérieur à la construction, notamment dans le cadre d’un aménagement de parcelle ou d’une rénovation, vous pouvez obtenir le plan de masse de votre parcelle par le biais de l’administration cadastrale de votre commune, par internet ou en vous rendant sur place.
