Quels sont les différents accords de l'OMC ?

Quels sont les différents accords de l'OMC ?

En fait, les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties: un accord-cadre (l'Accord instituant l'OMC); des accords régissant chacun des trois grands domaines d'échange (marchandises, services et propriété intellectuelle); le règlement des différends; et l'examen de la politique commerciale ...

Quelles sont les 4 principales exceptions aux règles Gatt-OMC ?

B. Les exceptions

1. La protection de la balance des paiements et de développement économique. ...
2. Les exceptions générales. ...
3. Les exceptions de sécurité ...
4. Le statut de pays en développement. ...
5. Les dérogations.

Comment fonctionne l'OMC ?

L'OMC fonctionne toujours dans le cadre d'une négociation.

Quels sont les principaux apports de l'OMC ?

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est l'Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges ainsi que l'égalité de conditions entre tous ses Membres.

Comment sont prises les décisions au sein de l'OMC ?

L'OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres. Toutes les grandes décisions sont prises par l'ensemble des membres, soit à l'échelon des Ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève).

Comment l'OMC favorise le Développement Economique des pays ?

Le système commercial de l'OMC repose sur le principe qu'un commerce plus ouvert peut stimuler la croissance économique et aider les pays à se développer. ... Plus des trois quarts des Membres de l'OMC sont des pays en développement ou font partie des pays les moins avancés.

Quelles ont été les réussites du GATT ?

Le GATT a-t-il réussi? Malgré son caractère provisoire et son domaine d'action limité, le GATT a incontestablement réussi, pendant 47 ans, à promouvoir et à assurer la libéralisation d'une grande partie du commerce mondial.