Comment avoir un plan cadastral gratuit ?

Comment avoir un plan cadastral gratuit ?

Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.

Comment réaliser un plan de masse?

• Le plan de masse doit être déposé avec certaines demandes d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux). Afin de faciliter la réalisation du plan de masse grâce à l’extrait cadastral, nous vous proposons de visualiser une légende reprenant les principaux symboles utilisés par le site du cadastre.

Quel est le plan de masse de votre terrain?

• Le second ceux de l’état futur de votre terrain, incluant les édifications ou modifications de constructions. Le plan de masse doit impérativement reprendre les dimensions, en respectant l’échelle, de tous les éléments composant la ou les structures disposées sur celui-ci. À savoir :

Quel est le plan de masse de votre projet?

• Une rose des vents indique l’orientation du plan et informe donc sur l’implantation des futures constructions. L’échelle permet de comprendre la taille réelle de chaque construction et de chaque arbre présent sur le terrain. Le plan de masse contient une multitude d’informations utiles à la vérification de conformité de votre projet.

Quels sont les tracés sur le plan de masse?

• Sur le plan de masse doivent également figurer les raccordements aux réseaux d’évacuation des eaux pluviales. Ceux-ci ne doivent pas empiéter sur les réseaux d’évacuation d’eaux ménagères. Si des modifications doivent avoir lieu sur le raccordement aux réseaux de gaz et d’électricité, il faut illustrer les tracés sur le plan de masse.