C'est quoi des usurier ?
C'est quoi des usurier ?
usurier n. Personne qui prête à usure.
Qu'est-ce qu'un prêt usuraire ?
Selon le Code de la Consommation (article L314-6), est réputé usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global excédant de plus du tiers (33 %), le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations du même type.
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Comment expliquer le taux d'usure ?
Le taux d'usure correspond au taux maximum que tous les prêteurs sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un crédit. L'instauration d'un tel seuil vise à protéger l'emprunteur d'éventuels abus.
Comment est déterminé le taux d'usure ?
Pour le calcul du taux d'usure, la Banque de France constate les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit. Le montant est alors augmenté d'un tiers. Tous ces seuils d'usure sont publiés au Journal Officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
