Quel est le rôle de la cour d'Assises ?
Quel est le rôle de la cour d'Assises ?
La cour d'assises juge les personnes accusées : Personne soupçonnée d'avoir commis un crime et qui comparaît devant la cour d'assises de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
Où est la cour d'Assises ?
Les cours d'assises des départements les plus peuplés siègent en fait de manière continue (Paris, Seine-Saint-Denis, etc.).
Qui siège à la cour d'Assises ?
La Cour d'assises juge les personnes accusées de crime, c'est à dire des infractions les plus graves (meurtre, viol, vol à main armé..) ainsi que les tentatives et complicité de crimes. Cette juridiction n'est pas permanente. Elle siège par session tous les trimestres environ pendant une quinzaine de jours.
Pourquoi cour d'assises ?
La cour d'Assises ne doit son nom qu'à un hasard de procédure. La Révolution ne parle en effet que de tribunaux criminels, et c'est l'Empire qui crée le mot actuel : l'idée est que des magistrats se déplacent de la cour d'Appel pour tenir des Assises au chef lieu du département.
Comment connaître les procès en cours ?
Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, le justiciable peut désormais accéder 7 jours/7 et 24 heures/24, aux informations et aux documents qui constituent son dossier (convocations, avis, récépissés, dates d'audience), directement sur le site Justice.fr.
Qui peut assister à un procès d'assise ?
Tout le monde peut y assister même sans avoir de lien avec l'affaire jugée. Les témoins et les experts convoqués pour le procès ne peuvent y assister qu'après leur déposition (déclaration à l'audience).
