Comment démissionner un adjoint au maire ?

Comment démissionner un adjoint au maire ?

A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer sa démission ? La demande de démission doit être adressée au Préfet du département. Dans le courrier adressé au Préfet, l'élu doit préciser s'il démissionne également de son mandat de conseiller municipal.

Qui remplace un adjoint au maire ?

LE CONSEIL DU JURISTE. Lorsqu'un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT). Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d'élections complémentaires.

Quelle est la démission volontaire de maire ou d'adjoint?

• La démission volontaire du maire ou de l'adjoint est régie par l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales. Comme pour les conseillers municipaux, toute démission est individuelle. I - LA PROCEDURE. Le maire ou l’adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire ou d'adjoint tout en restant conseiller municipal.

Quel est le rang d'un adjoint démissionnaire?

• En tout état de cause, chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d'un rang au tableau des adjoints. Et si un nouvel adjoint est élu en remplacement de celui démissionnaire, il prend place au dernier rang du tableau des adjoints (3).

Comment peut-on démissionner du mandat de maire ou d'adjoint?

• Le maire ou l’adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire ou d'adjoint tout en restant conseiller municipal. Il peut aussi se démettre simultanément de ses deux mandats. La procédure est identique.

Quelle est la procédure de démission du maire?

• La procédure est identique. La démission du maire ou de l'adjoint doit être adressée au préfet. Elle devient définitive à partir de son acceptation par le préfet. A défaut d'acceptation du préfet, la démission est réputée définitive un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée.