Qu'est-ce qui a engendré la loi-cadre ?

Élaborée par Defferre lui-même avec l'appui de Félix Houphouët-Boigny, elle transforme en profondeur la façon de gouverner les colonies françaises d'Afrique, modifie les pratiques électorales et amorce l'africanisation des cadres politiques.

Quel est la loi-cadre de lenseignement national en RDC ?

LOI-CADRE n° 14/004 du 11 Février 2014 DE L'ENSEIGNEMENT NATIONAL. La loi-cadre n°086-005 du 22 septembre 1986 de l'enseignement national totalise 23 ans.

Quel est le contenu de la loi-cadre de 1956 ?

La loi n° 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, autorisant le Gouvernement français à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, est adoptée sur l'initiative de Gaston Defferre, ministre français d'outre- ...