Comment se partager la garde d'un enfant ?

Comment se partager la garde d'un enfant ?

L'enfant réside successivement chez ses 2 parents. Ils doivent alors convenir d'un partage équitable de la résidence de l'enfant, mais il n'est pas obligatoire que le temps de résidence soit parfaitement égal, l'enfant peut très bien passer 6 jours chez sa mère et 8 jours chez son père.

Quel mode de garde avant 3 ans ?

De 0 à 3 ans : L'enfant reste au domicile d'un seul parent, que ce soit la mère ou le père. Il faut bien sûr prendre en compte l'allaitement.

Comment ça marche une garde partagée ?

Il s'agit d'un mode de garde spécifique. Un même salarié garde les enfants de deux familles différentes au domicile de l'une et l'autre famille, en alternance (par exemple: une semaine chez l'une et la semaine suivante chez l'autre famille).

Quel garde pour les enfants ?

Garde principale pour l'un des parents. Le terme le plus approprié est la « résidence habituelle », chez la mère ou chez le père qui en a la « garde principale ». L'autre parent se voit attribuer un droit de visite et d'hébergement.

Quel garde d'enfant choisir ?

La garde exclusive ou garde habituelle chez l'un des parents est encore le mode de garde le plus répandu pour répartir le temps des enfants avec chacun de leurs parents. Il consiste à fixer la résidence habituelle de l'enfant chez un de ses parents.

Quand est-ce que la Garde est partagée?

• La garde est partagée (ou « alternée ») lorsque l’enfant passe entre 40% et 60% de son temps avec chacun de ses parents (c’est-à-dire entre 1 jours par année). La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60% de l’année avec un seul de ses parents (c’est-à-dire plus de 219 jours par année).

Comment s’applique la garde partagée?

• Seul le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants définit ce que constitue la garde partagée, sans toutefois préciser dans quel cas elle devrait s’appliquer. La garde partagée est l’arrangement selon lequel chacun des parents exerce la garde de l’enfant au moins 40% du temps, soit minimalement 146 jours par année.

Comment mettre en place des arrangements de garde partagée?

• Il est tout à fait possible de mettre en place des arrangements de garde partagée conformément à ces horaires, sous réserve du meilleur intérêt de l’enfant.

Comment faire pour que la garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant?

• Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui;