Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France ?

Est-ce que le contrôle technique belge est valable en France ?

À savoir : le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France.

Puis-je faire mon contrôle technique en Espagne ?

En Espagne, c'est l'organisme ITV (Inspección Técnica de Vehículos) qui est en charge du contrôle technique en Espagne. Une démarche qui pourra vous coûter 200€ si votre contrôle n'est pas fait en temps et en heure. Donc, il ne faut pas attendre et même anticiper la date ultime.

Quel papier Faut-il pour immatriculer une voiture belge en France ?

Documents obligatoires afin d'immatriculer un véhicule Belge

• Certificat d'immatriculation belge. ...
• Certificat de conformité européen (COC) ...
• Quitus fiscal. ...
• Cerfa 13750*05. ...
• Contrat de vente ou facture d'achat à votre nom.
• Cerfa 13757*03. ...
• Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Où coller vignette contrôle technique ?

Comme pour le papillon vert d'assurance, la vignette de contrôle technique est collée à l'intérieur du véhicule, côté recto visible de l'extérieur et sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Comment obtenir son quitus fiscal ?

Le quitus fiscal doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile de l'acquéreur dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. Le site internet des impôts détaille la marche à suivre et précise les documents à fournir pour obtenir le quitus fiscal .

Comment s'appelle la carte grise en Espagne ?

Le certificat de conformité européenne.

Quel document pour acheter une voiture en Belgique ?

Il faudra alors fournir la version numérique des documents suivants :

• Pièce d'identité valide.
• Contrat de vente.
• Demande d'immatriculation (formulaire rose)
• Justificatif de domicile.
• Certificat fiscal.
• Certificat de Conformité Européen.
• Contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.

Quel document pour quitus fiscal ?

Le quitus fiscal, quels documents fournir ?

• un justificatif de domicile (titre de propriété, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois, attestation d'assurance logement)
• une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour)

Quel est le délai pour faire le contrôle technique en France?

• Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. A savoir : le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France. Le délai accordé pour faire le contrôle technique ne doit pas être dépassé.

Est-ce que le contrôle technique est valable en France?

• A savoir : le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France. Le délai accordé pour faire le contrôle technique ne doit pas être dépassé. A savoir : le contrôle technique fait dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France. Cette page vous a t-elle été utile ? 5 Parfait !

Est-ce que le contrôle technique moto est encore obligatoire en France?

• Le contrôle technique moto n’est pas encore obligatoire en France, mais il pourrait le devenir bientôt. En effet, l’Union européenne a accordé un délai de deux ans – jusqu’en 2022 – pour que les pays membres adopte cette nouvelle législation.

Quand était-ce que le contrôle de la sécurité routière en France?

• A l’époque, l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (Onisr) préconisait un contrôle des motos, suivi en 2008 par le Conseil des Ponts et Chaussées. En 2017, le contrôle technique devait entrer en vigueur en France, mais le gouvernement a retiré la réforme face à l’opposition des associations de motards.