Quels sont les dépens ?

Quels sont les dépens ?

En matière civile, les frais directement liés à la procédure engagée sont appelés « dépens ». Les dépens correspondent à des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice (frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution). ... On parle alors de « condamnation aux dépens ».

Comment ça s'écrit ça dépend ?

Dépend / dépends / dépens.

Qui dépend de synonyme ?

dépendre de

• être conditionné par, découler de, être lié à, procéder de, provenir de, résulter de, reposer sur, tenir à
• être du ressort de, relever de, ressortir à
• être sous l'autorité de, être subordonné à
• être soumis à, être sous l'emprise de, être à la merci de.

Qui dépend de quelque chose ?

1. Qui dépend de quelque chose, qui y est lié, subordonné : Ses décisions sont souvent dépendantes de son humeur. 2. Qui est dans un état de dépendance matérielle ou psychologique, qui n'a pas son autonomie ; soumis : Il est resté très dépendant de sa mère.

Comment connaître le montant des dépens ?

La procédure de vérification des dépens Il peut s'agir du greffier, qui peut être l'interlocuteur principal, pour demander une vérification du montant des dépens. La partie condamnée pourra contester cette vérification et saisir le président de la juridiction, dans un délai d'un mois après la vérification.

Quels sont les frais non compris dans les dépens ?

Ce sont les frais non compris dans les dépens comprennent notamment :

• Les honoraires d'avocat ;
• Les frais de déplacement, de démarches, de voyage et de séjour ;
• Les frais engagés pour obtenir certaines pièces ;
• Les honoraires versés à certains consultants techniques amiables (brevet, informatique, etc.)

Comment Écrit-on au dépend de ?

La bonne orthographe est aux dépens de, avec un S.

Comment conjuguer le verbe dépendre au présent ?

Conjugaison du verbe dépendre

1. Indicatif.
2. Présent. je dépends. tu dépends. ...
3. j'ai dépendu. tu as dépendu. il a dépendu. ...
4. je dépendais. tu dépendais. il dépendait. ...
5. j'avais dépendu. tu avais dépendu. il avait dépendu. ...
6. je dépendis. tu dépendis. il dépendit. ...
7. j'eus dépendu. tu eus dépendu. il eut dépendu. ...
8. je dépendrai. tu dépendras. il dépendra.

Qui dépeint ?

Décrire quelque chose, quelqu'un en détail, en rendre compte tel qu'il est ou selon une certaine interprétation : On l'a dépeint comme un être cruel. 2. Donner une certaine image de quelque chose, quelqu'un, le représenter : Le bilan dépeint bien la situation de l'entreprise.