Comment payer RTT non pris ?

Comment payer RTT non pris ?

Si le salarié ne prend pas ses jours de RTT, il n'a, en principe, pas droit au versement d'une indemnité en contrepartie. Sauf si un accord collectif prévoit cette indemnisation ou si cette absence de prise de RTT est imputable à l'employeur.

Comment calculer paiement RTT ?

Un salarié a pris 3 jours de RTT dans le mois. Son salaire de base est de 2 857,67 €. Le calcul de l'absence et de l'indemnisation est le même, à savoir : salaire de base / 21,67 * nombre de jours pris. Absence = 2 857, 67 € / 21,,62 €.

Est-ce que les jours de RTT sont perdus ou Devez-vous les indemniser?

• Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur a la possibilité de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Pendant cette période, le salarié ne travaille pas. Il ne peut donc pas prendre ses jours de RTT acquis et il continue même d’en acquérir. Sont-ils perdus ou devez-vous les indemniser ?

Est-ce que la cour de cassation a clarifié le paiement des RTT?

• La Cour de Cassation a clarifié le paiement des RTT en cas de départ et la prise de RTT en cas de baisse d’activité. Le , la Cour de Cassation a rendu deux arrêts importants. Le premier arrêt, n° 13-16369 (1), précise le sort des RTT non pris au moment du départ du salarié.

Est-ce que les jours de RTT sont des congés payés?

• Faut-il rappeler que les jours de RTT sont acquis dans le cadre d’un dispositif de réduction du temps de travail : ils ne constituent pas des congés payés (Cass. soc. 24 octobre 2008, n°07-42.799). Concrètement, en présence d’un solde positif de jours de RTT lors du départ, l’employeur est invité à se reporter aux dispositions conventionnelles.

Est-ce que le salarié doit percevoir une indemnité pour ses jours de RTT pris?

• Au regard de cette décision, on peut considérer que si un accord le prévoit, le salarié doit percevoir une indemnité pour ses jours de RTT non pris. Tout comme si la situation est imputable à l’employeur.