Qu'est-ce qu'une AEMO judiciaire ?
Qu'est-ce qu'une AEMO judiciaire ?
L' AEMO judiciaire est une mesure d'assistance éducative prononcée par le juge des enfants lorsque les détenteurs de l'autorité parentale ne sont plus en mesure de protéger et d'éduquer leur enfant dont la santé, la moralité, la sécurité, les conditions de son éducation ou son développement sont gravement compromises.
Quelle est la notion d'intérêt de l'enfant?
- 4 questions sur la notion d'intérêt de l'enfant. L’intérêt de l’enfant est une notion fondamentale du droit de la famille. Cet intérêt doit en effet guider toutes les décisions prises en matière d’autorité parentale ou, de façon plus large, lors de tout conflit familial.
Comment protéger l’intérêt de l’enfant?
- En droit français, l’intérêt de l’enfant est protégé par de nombreux textes, en particulier les dispositions du Code civil relatives notamment à la filiation, au divorce et à l’autorité parentale.
Comment prévaloir l’intérêt d’un enfant?
- Elle consiste à faire systématiquement prévaloir l’intérêt d’un enfant face à des intérêts concurrents, notamment ceux de ses parents ou des tiers. Le contenu de cette notion recouvre en général le droit de l’enfant à voir garantie sa sécurité physique, psychique, matérielle et morale.
Comment est passé l’intérêt pour l’enfant dans le droit français?
- Avec elle, et les nombreux textes qui ont suivi sa création dans le droit français, « on est passé de l’intérêt pour l’enfant à un instrument de mesure que l’on appelle l’intérêt de l’enfant » (Renaut, 2004).
