Comment la décentralisation A-t-elle été consacrée en France ?
Comment la décentralisation A-t-elle été consacrée en France ?
Un double processus de décentralisation territoriale et de décentralisation fonctionnelle a commencé avec la création des départements, puis a été relancé par les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand (PS) au pouvoir.
Quel est l'acte II de la décentralisation?
- Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L' acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 20, sous la présidence de Jacques Chirac, à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin .
Comment compléter les lois de la décentralisation?
- Ces réformes entendent compléter les lois votées depuis 1982-1983 (dites de l'Acte I de la décentralisation ), et complétées par la suite par d'autres textes législatifs, notamment en renforçant l'autonomie des collectivités et en leur déléguant de nouvelles compétences.
Quelle est la période de la politique de décentralisation?
- Une nouvelle période dans la politique de décentralisation s’ouvre avec la nomination de Jean-Pierre Raffarin comme Premier ministre, en mai 2002. Cet "acte II" commence par le vote de la loi constitutionnelle du relative à l’organisation décentralisée de la République.
Quel est le nouveau tournant de la décentralisation?
- Depuis 2003, plusieurs textes législatifs ont marqué un nouveau tournant baptisé "Acte II" de la décentralisation. La Loi constitutionnelle du , relative à l'organisation décentralisée de la République, modifie l'article I de la Constitution, et dispose désormais que "l'organisation de la République est décentralisée".
