Où se trouve le territoire d'Outre-mer ?

Où se trouve le territoire d'Outre-mer ?

Les outre-mer comprennent les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine. Ils sont situés sur les deux hémisphères et rayonnent sur trois océans (Atlantique, Pacifique, Indien).

Quels sont les TOM De France ?

Le statut de territoire d'outre-mer perdure toutefois jusqu'en 2003 où les TOM restants (Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) deviennent des collectivités d'outre-mer (hors Mayotte qui est un département d'outre-mer).

Quelle est la différence entre les Drome et les com ?

Si on l'utilise encore, c'est par abus de langage ou par simple habitude. En effet, une réforme constitutionnelle de 2003, a remplacé le nom des Départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM) par les Départements ou Régions français d'Outre-Mer (DROM) et les Collectivités d'Outre-Mer (COM).

Quel sont les départements et régions d'outre-mer?

• Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

Quel est le statut d'un département d'outre-mer?

• Un département et région d'outre-mer ( DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d' outre-mer. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion . Les départements et régions ultramarins sont régis par l' article...

Quels sont les mouvements contre la vie chère en outre-mer?

• Les mouvements contre la vie chère, qui ont traversé les outre-mer en 2006, 2008, 2009 (Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Guyane) et, en 2017, en Guyane, soulignent la persistance, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales des territoires ultramarins.

Quels sont les textes législatifs pour l’outre mer?

• Depuis 2012, plusieurs textes législatifs (loi relative à la régulation économique outre mer de 2012, la loi relative à l’actualisation du droit des outre-Mer d’octobre 2015) ont doté l’État de nouveaux outils de régulation pour lutter contre la vie chère. Une loi sur l’égalité réelle pour l’outre-mer a été promulguée en février 2017.