Quels sont les département Outre-mer ?
Quels sont les département Outre-mer ?
La Guadeloupe et La Réunion sont, à la fois, départements d'outre-mer et régions d'outre-mer. La Guyane, la Martinique et Mayotte (qui exerce les compétences des départements et des régions d'outre-mer et qui prend le nom de "Département de Mayotte) sont trois collectivités uniques.
Quel sont les départements et régions d'outre-mer?
- Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
Quel est le statut d'un département d'outre-mer?
- Un département et région d'outre-mer ( DROM) est un territoire français qui constitue à la fois un département (DOM) et une région (ROM) d' outre-mer. Ce statut concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion . Les départements et régions ultramarins sont régis par l' article...
Quels sont les départements de la France?
- Il existe 101 départements en tant que circonscriptions administratives et 93 départements en tant que collectivités territoriales. Leurs numérotations ont été modifiées au fil du temps. Le département est une division administrative française résultant de l' organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution.
Quelle est la définition du département?
- Définition du département Le département est une division administrative française résultant de l' organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune.
