Comment acheter une licence taxi ?

Comment acheter une licence taxi ?

Pour acheter une licence, il faut que le taxi aille directement en maire ou préfecture de police pour faire la demande. Puis, grâce à son certificat de capacité professionnelle, il pourra valider la demande et entrer dans la liste d'attente.

Qui peut acheter une licence taxi ?

Également appelée « plaque » ou officiellement autorisation de stationnement (ADS), la licence taxi est un document nécessaire pour exercer l'activité de taxi dans le cadre de la loi. ... Le chauffeur de taxi peut être propriétaire de sa licence ou, s'il est salarié d'une entreprise de taxi, la louer à un exploitant.

Quelle est la réglementation pour vendre sa licence de taxi ?

Votre licence doit dater de plus de 15 ans si vous l'avez obtenue gratuitement via votre Mairie (car pendant ces 15 ans, elle reste la propriété de la Mairie). Vous devez avoir utilisé votre licence de façon continue pendant au moins 5 ans avant de la vendre, si vous l'avez-vous-même achetée.

Qui délivre l'ADS ?

1) la délivrance de l'ADS C'est le maire qui fixe par arrêté le nombre d'ADS autorisées à être exploitées sur la commune. Le nombre d'ADS est public.

Quel est le nombre limité de licences taxis?

• Il n’existe qu’un nombre limité de licences en fonction de la commune. Il revient au Maire ou au Préfet de définir le besoin en taxis de sa ville, puis de fixer un nombre de licences délivrables. Acheter la licence d’un chauffeur qui veut s’en séparer. C’est l’option la plus répandue.

Quelle est la conséquence de ce délai d’attente pour une licence de taxi?

• Comme une licence peut être achetée, la conséquence de ce délai d’attente est qu’il s’est créé un marché de la licence de taxi.

Est-ce que votre licence date de 15 ans?

• Votre licence doit dater de plus de 15 ans si vous l’avez obtenue gratuitement via votre Mairie (car pendant ces 15 ans, elle reste la propriété de la Mairie).

Comment obtenir l'autorisation de stationnement de taxi?

• L'autorisation de stationnement (ADS) de taxi peut être obtenue gratuitement auprès de la mairie de la commune où l'activité sera exercée. Depuis octobre 2014, les licences sont incessibles (elles ne peuvent plus être vendues) et sont renouvelables tous les 5 ans.