Quelle est la durée maximale d'un contrat renouvellement compris ?

Quelle est la durée maximale d'un contrat renouvellement compris ?

9 mois Les CDD d'une durée de 9 mois renouvellement compris La durée maximale d'un CDD, renouvellement compris, est de 9 mois pour : le CDD de remplacement conclu dans l'attente de la prise de poste d'un salarié recruté en CDI. la réalisation de travaux urgents rendus nécessaires par des mesures de sécurité.

Quelle est la durée maximale d'un CDD dans sa totalité ?

18 mois D'une durée maximale de 18 mois, il peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.

Comment prolonger un contrat ?

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise.

Quelle est la durée d'un contrat de remplacement ?

Déterminer la durée d'un CDD de remplacement Dans le cadre du remplacement d'un salarié absent ou suspendu, la durée maximale est de 18 mois. Dans le cas du remplacement de personnes visées par les 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail, la durée est également de 18 mois.

Quelle est la durée maximale d'un CDD pour un emploi à l'étranger et sauf cas particuliers ?

(1) durée maximale portée à 24 mois lorsque le CDD est exécuté à l'étranger. (2) durée maximale réduite à 6 mois si le salarié est un travailleur étranger.

Pourquoi un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise?

• Un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise. De quoi s'agit-il ? Un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de prolonger durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Si le CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD.

Pourquoi ne pas renouveler le CDD?

• A l’opposé, la décision de l’employeur de ne pas renouveler le CDD, alors même qu’une clause de renouvellement automatique existe, peut donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts (Cass. Soc. n°87-44763). Il convient donc d’être très prudent dans l’usage de la clause de renouvellement.

Comment limiter le nombre de renouvellements d’un CDD?

• Le nombre de renouvellements d’un CDD est limité à deux fois. Un CDD est renouvelable deux fois maximum pour une durée déterminée. Exemple : il ne peut pas être mentionné dans le contrat ou dans l’avenant que le CDD sera renouvelé pour une durée indéterminée.

Comment renouveler un CDD sans fin de contrat?

• Si le CDD prévoit une fin de contrat, la date de fin de contrat doit être indiquée dans le CDD. Le CDD peut être renouvelé 2 fois uniquement. Attention : un CDD sans terme précis ne peut donc pas être renouvelé. A noter : l'avenant doit être proposé au salarié avant la fin de son contrat.