Comment demander une disponibilité éducation nationale ?

Comment demander une disponibilité éducation nationale ?

7/ Comment demander votre disponibilité à l'Éducation nationale ? Vous devez effectuer votre demande par lettre recommandée à adresser à votre administration, c'est-à-dire l'inspecteur d'académie ou le recteur par voie hiérarchique.

Quand faire une demande de disponibilité éducation nationale ?

Elle peut théoriquement être demandée n'importe quand dans l'année scolaire, et au plus tard trois mois avant son début (aucun délai n'est prévu par les textes pour la première demande mais l'administration considère que le délai pour le renouvellement vaut aussi pour la première demande).

Comment se passe une disponibilité dans la fonction publique hospitalière ?

La demande de disponibilité s'effectue par écrit auprès de votre hiérarchie. Précisez dans votre courrier la date de début de l'absence souhaitée, sa durée et le motif. L'administration vous donne un avis sous 2 mois, sauf pour la disponibilité de droit qui ne peut vous être refusée.

Quel est le type de disponibilité au sein de l’Éducation nationale?

• Il existe trois types de disponibilité au sein de l’Éducation nationale (EN) : la disponibilité sur demande, attribuée sous condition de services ; la disponibilité de droit, possible pour des motifs familiaux ; la disponibilité d’office, seulement dans des cas de maladie.

Quelle est la vérification de la mise en disponibilité?

• Dans tous les autres cas de mise en disponibilité, la réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé ou, éventuellement, par le comité médical, de l'aptitude à la reprise des fonctions.

Quand peut-on être placé en disponibilité à l’année scolaire?

• Un enseignant peut demander à être placé en disponibilité à tout moment de l’année scolaire. Si cette demande est acceptée, elle sera valable à partir de la prochaine rentrée scolaire, soit à compter du mois de septembre suivant.

Quelle est la disponibilité du fonctionnaire?

• La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il existe trois types de disponibilité :