Comment déclarer une cession de véhicule sur ANTS ?

Comment déclarer une cession de véhicule sur ANTS ?

Comment déclarer la cession de son véhicule sur l'ANTS suite à la vente ?

1. Remplir la déclaration de cession grâce au formulaire Cerfa 15776*02;
2. Faire la déclaration de vente sur le site de l'ANTS;
3. Remettre le code de cession à l'acheteur.

Comment déclarer un certificat de cession à la préfecture ?

Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d'envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Comment faire une DA sur ANTS ?

Les grandes étapes de la démarche Une fois connecté à votre espace : Cliquer sur le bouton "Nouvelle demande", Sélectionner "L'immatriculation", Sélectionner la demande "Vendre ou donner votre véhicule".

Quelle est la déclaration de cession d’un véhicule sur l’Ants?

• En principe, il est attribué lors de la procédure de déclaration de vente en ligne. L’ancien propriétaire est tenu de le remettre à l’acquéreur du véhicule. La déclaration de cession d’un véhicule sur l’ANTS est gratuite.

Comment déclarer la vente d’un véhicule sur l’Ants?

• Pour déclarer la vente d’un véhicule sur l’ANTS, il suffit de suivre quelques étapes simples. Pour accéder au service en ligne dédié à la déclaration de cession, il faut aller sur le site de l’ANTS en entrant son identifiant et son mot de passe sur la page « Mon espace ».

Comment finaliser la déclaration de cession?

• Si la vente du véhicule est déjà finalisée, il suffit de cliquer sur « Finaliser » pour valider la déclaration de cession. Lors de cette étape, il faut renseigner la date et l’heure de la vente, l’adresse complète du nouveau propriétaire et le kilométrage du véhicule sur le formulaire en ligne.

Est ce que la déclaration de cession est payante?

• Toutefois, il est important de préciser que la déclaration de cession est payante si elle est confiée à un professionnel agréé et habilité. Pour aller plus loin: Annuler la cession d’un véhicule sur le site de l’ANTS; Certificat de destruction; Dernière mise à jour le