Quels documents fournir au notaire pour une donation au dernier vivant ?

Relatifs aux DONATEUR(S) et DONATAIRE(S)

Livret de famille.
Contrat de mariage et/ou changement de régime matrimonial.
Pièces d'identité.
Adresses.
Professions.

Comment se passe une succession sans donation au dernier vivant ?

Lorsque le défunt n'a pas d'enfants, en l'absence de donation, ¼ de l'actif successoral revient aux parents survivants. Il revient alors au conjoint survivant les ¾ de la succession lorsqu'un seul parent est survivant ou ½ lorsque les deux sont encore vivants.

Comment savoir si il y a donation entre époux ?

Bonjour, La copie d'un acte notarié d'une donation au dernier vivant entre époux est a demander au notaire auquel vous vous êtes adressé. Si la donation entre époux concernait des biens immobiliers, vous pouvez obtenir une copie de cet acte auprès du service de la publicité foncière dont dépendent les biens.