Comment obtenir un casier judiciaire en ligne au Togo ?
Table des matières
- Comment obtenir un casier judiciaire en ligne au Togo ?
- Où en est ma demande d'extrait de casier judiciaire ?
- Comment faire casier judiciaire en ligne ?
- Quelle est la demande d'extrait de casier judiciaire?
- Comment vérifier l'authenticité d'extrait de casier judiciaire?
- Quel est le délai d'obtention de casier judiciaire?
- Comment un extrait de casier judiciaire peut être réclamé?
Comment obtenir un casier judiciaire en ligne au Togo ?
Ainsi, en se rendant sur le https://casierjudiciaire.gouv.tg/, les Togolais ainsi que les étrangers vivant au Togo peuvent effectuer leur demande de casier judiciaire.
Où en est ma demande d'extrait de casier judiciaire ?
Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre demande, vous devez vous adresser directement au casier judiciaire national. A savoir : la demande de bulletin n° 3 sur le site du casier judiciaire national est gratuite.
Comment faire casier judiciaire en ligne ?
Vous pouvez faire votre demande d'extrait de casier judiciaire de plusieurs façons : par Internet, en remplissant un formulaire sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr. Vous devez disposer d'une adresse électronique pour utiliser cette procédure. Vous devrez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.
Quelle est la demande d'extrait de casier judiciaire?
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si vous êtes né(e) hors de France, un justificatif d'identité devra être joint à votre demande. Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comment vérifier l'authenticité d'extrait de casier judiciaire?
- Vérifier l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant. Consulter un spécimen d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant. La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande.
Quel est le délai d'obtention de casier judiciaire?
- Délai d'obtention. Par courriel, votre réponse est disponible dans un délai de moins d'une heure. Par courrier, le délai de réception d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est de 2 semaines au plus tard.
Comment un extrait de casier judiciaire peut être réclamé?
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur.