Comment obtenir un casier judiciaire en ligne au Togo ?

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Comment obtenir un casier judiciaire en ligne au Togo ?

Comment obtenir un casier judiciaire en ligne au Togo ?

Ainsi, en se rendant sur le https://casierjudiciaire.gouv.tg/, les Togolais ainsi que les étrangers vivant au Togo peuvent effectuer leur demande de casier judiciaire.

Où en est ma demande d'extrait de casier judiciaire ?

Si vous souhaitez des informations sur le suivi de votre demande, vous devez vous adresser directement au casier judiciaire national. A savoir : la demande de bulletin n° 3 sur le site du casier judiciaire national est gratuite.

Comment faire casier judiciaire en ligne ?

Vous pouvez faire votre demande d'extrait de casier judiciaire de plusieurs façons : par Internet, en remplissant un formulaire sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr. Vous devez disposer d'une adresse électronique pour utiliser cette procédure. Vous devrez indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.

Quelle est la demande d'extrait de casier judiciaire?

  • Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Si vous êtes né(e) hors de France, un justificatif d'identité devra être joint à votre demande. Vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Comment vérifier l'authenticité d'extrait de casier judiciaire?

  • Vérifier l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant. Consulter un spécimen d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant. La demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel. Si vous n'en disposez pas, vous pouvez consulter les autres modes de demande.

Quel est le délai d'obtention de casier judiciaire?

  • Délai d'obtention. Par courriel, votre réponse est disponible dans un délai de moins d'une heure. Par courrier, le délai de réception d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est de 2 semaines au plus tard.

Comment un extrait de casier judiciaire peut être réclamé?

  • Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur.

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