Comment changer de plaque d'immatriculation suite usurpation ?

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Comment changer de plaque d'immatriculation suite usurpation ?

Comment changer de plaque d'immatriculation suite usurpation ?

Dans le cas d'une usurpation de plaques, l'obtention d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise est également gratuite dès lors que vous présentez un récépissé du dépôt de plainte. Mais vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 €.

Comment replaquer une voiture ?

Si vous voulez réutiliser un véhicule que vous avez remisé (entreposé), vous devez faire une demande de déremisage à la SAAQ. Le déremisage d'un véhicule se fait seulement le jour même où vous voulez le réutiliser. Vous ne pouvez donc pas faire une demande de déremisage à l'avance.

Comment changer la plaque d’immatriculation de son véhicule?

  • Le changement de plaque d’immatriculation deviendra alors obligatoire. Il est aussi possible de commander de nouvelles plaques lorsque l’on souhaite changer d’identifiant territorial. Cela n’est possible que dans le système SIV qui offre la liberté à tout propriétaire de véhicule de choisir et de changer à sa guise, son identifiant.

Comment vous recevrez vos nouvelles plaques d’immatriculation?

  • Vous recevrez vos nouvelles plaques d’immatriculation dans un délai de 24 à 48H ouvrables après son expédition. Même s’il est attribué à vie au véhicule, certaines situations exceptionnelles peuvent justifier d’un désir de changer de numéro d’immatriculation.

Comment percer l’ancienne plaque d’immatriculation?

  • Percer les rivets de l’ancienne plaque d’immatriculation pour la démonter du véhicule et libérer l’emplacement. Utiliser votre ancienne plaque comme gabarit pour percer un premier trou à droite de la nouvelle plaque d’immatriculation et réitérer cette même opération sur le côté.

Quel est le mode de fixation des plaques d’immatriculation?

  • Attention : le mode de fixation des plaques d’immatriculation est très strict en France. Il est formellement interdit d’installer ses plaques avec des vis. Elles doivent impérativement être fixées avec des rivets pour prouver qu’elles ne sont pas modulables.

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