Qu'est-ce qu'un agrément pour une association ?

Qu'est-ce qu'un agrément pour une association ?

L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple). Pour en bénéficier, l'association doit remplir des conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. ...

Quel acte donne officiellement l'agrément départemental Jeunesse et éducation populaire ?

L'agrément est prononcé par arrêté du ministre après avis de la commission compétente du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ; cet avis n'est que consultatif, mais le ministre, dans la plupart des cas, le suit.

C'est quoi un agrément administratif ?

L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier (protection animale par exemple). L'agrément est accordé par l'État ou l'un de ses établissements publics.

Quels sont les différents types d'agrément ?

1 - Il y a dans le droit national un agrément sanitaire des établissements de production de produits germinaux et un agrément des centres de rassemblement. Cependant ceux-ci ne sont pas spécifiquement liés aux échanges de produits ou d'animaux comme l'exige cette disposition et comme cela est prévu pour les volailles.

Quelle est la plateforme des associations de jeunesse et d'éducation populaire?

• La plateforme des associations de jeunesse et d'éducation populaire Le Cnajep réunit plus de 70 mouvements nationaux de jeunesse et d'éducation populaire. Un espace de dialogue et d’élaboration collective Un espace de concertation avec les pouvoirs publics

Quel sont les mouvements nationaux de jeunesse et d'éducation populaire?

• Le Cnajep réunit plus de 70 mouvements nationaux de jeunesse et d'éducation populaire. Le Cnajep réunit plus de 70 mouvements nationaux de jeunesse et d'éducation populaire. Le secteur Jeunesse et Education Populaire en chiffres, c’est plus de 680 000 emplois.

Quel est le dossier de l’éducation populaire et de la jeunesse?

• Le dossier est examiné par l’administration et par une commission d’agrément qui émane du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, et dont la composition est donnée par l’article 4 du décret n°2002-570 du . Chaque dossier est confié à un rapporteur.