Qui conseille le Conseil économique social et environnemental ?

Qui conseille le Conseil économique social et environnemental ?

Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national.

Quel est le rôle du Conseil économique social ?

Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. ... Le Président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique.

Quels sont les attributions du CESE ?

ATTRIBUTIONS ET TACHES Il est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social ou culturel portées à son examen par le Président de la République, le gouvernement, le parlement ou toute autre institution publique.

Quel est le nombre de conseillers du Conseil économique et social?

• Le nombre de conseillers est fixé à 233 ; depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est le plafond fixé par la Constitution. Le nombre de personnalités associées est de 60. Les conseillers du Conseil économique, social et environnemental sont désignés de la manière suivante :

Qui peut être consulté par le Conseil économique?

• Le Conseil peut être consulté par le Conseil des ministres. Il l'est obligatoirement pour l'établissement d'un plan économique national. Le Conseil est installé dans l'aile Montpensier du Palais-Royal. Léon Jouhaux est élu président du Conseil économique, lors de sa première séance le .

Quelle est la compétence du Conseil économique et social?

• La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 rajoute la compétence environnementale et permet notamment la saisine par voie de pétition. Le Conseil économique et social est alors rebaptisé « Conseil économique, social et environnemental » et le plafond de 233 membres est fixé par la Constitution .

Comment sont désignés les membres du Conseil économique et social?

• Les membres du Conseil économique, social et environnemental sont désignés pour cinq ans. Ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs.