Quelle modification de la Constitution de Gaulle Soumet-il au pays en 1962 ?

Quelle modification de la Constitution de Gaulle Soumet-il au pays en 1962 ?

1962 : l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Voulant passer outre l'opposition probable du Sénat, de Gaulle fait réviser la constitution en utilisant l'article 11 qui permet au président de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ».

C'est quoi un suffrage universel direct ?

La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. ... Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ; Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Qui fait référendum ?

Initiative du référendum Le président de la République (compétence liée) qui peut cependant solliciter du parlement une ratification par le Congrès. Dans ce cas, le parlement en décide par le vote d'une motion en termes identiques par chaque assemblée (article 88-5 al. 2).

Comment le général de Gaulle Justifie-t-il l'élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962 ?

Charles de Gaulle règle la question de la nature du régime en provoquant une crise politique. ... Le 20 septembre 1962 , il annonce sa volonté d'inscrire l'élection du président au suffrage universel dans la Constitution dans une allocution télévisée, provoquant ainsi une très grave crise politique.

Comment le suffrage universel A-t-il été mis en place en France ?

La première application du suffrage universel masculin date du quand il fallut élire la Convention nationale ( 21 septembre 1792 - 26 octobre 1795 ). ... Le suffrage universel masculin s'applique alors pour tous les hommes âgés de plus de 21 ans et résidant sur le territoire français depuis au moins un an.

Quand a été instauré le suffrage universel ?

En France. Article détaillé : Droit de vote en France. La première application du suffrage universel masculin date du quand il fallut élire la Convention nationale ( 21 septembre 1792 - 26 octobre 1795 ).

Pourquoi de Gaulle instauré le suffrage universel ?

Charles de Gaulle règle la question de la nature du régime en provoquant une crise politique. ... Le 20 septembre 1962 , il annonce sa volonté d'inscrire l'élection du président au suffrage universel dans la Constitution dans une allocution télévisée, provoquant ainsi une très grave crise politique.

What was the result of the 1962 Singapore referendum?

• A referendum on the terms of integration into the Federation of Malaysia was held in Singapore on 1 September 1962. Option A, which provided for the highest level of autonomy, was the option selected on nearly 96% of valid ballots.

What was the result of the 1962 referendum in Algeria?

• An independence referendum was held in French Algeria on . It followed French approval of the Évian Accords in an April referendum. Voters were asked whether Algeria should become an independent state, co-operating with France; 99.72% voted in favour with a voter turnout of 91.88%.

When did the PAP campaign for the 1962 referendum?

• On 14 August 1962, Lee announced that there would be two weeks of active campaigning for the referendum to be held on 1 September 1962.25 The PAP campaigned for alternative A. To remain in office, they needed the public to support their preferred option for merger.

What did the CJA say about the 1962 referendum?

• On 6 July 1962, The CJA signed a memorandum condemning the referendum on the grounds that the proposed constitutional changes and to assure its continued right to bases in Singapore, and to protect its privileged economic position. The CJA also criticized the terms, and the lack of choice in the referendum.