Quelle est la date du traité de Lisbonne ?

Quelle est la date du traité de Lisbonne ?

13 décembre 2007 Traité de Lisbonne/Dates de début

Pourquoi l'article 123 du traité de Lisbonne ?

L'article 123 du traité de Lisbonne précise bien que ni la Banque centrale européenne ni les banques centrales nationales ne peuvent « accorder de découvert ou tout autre type de crédits aux institutions, organes ou organisme de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales, aux autres organismes ou ...

Qu'est-ce que le traité de Lisbonne?

• Qu'est-ce que le traité de Lisbonne ? Le traité de Lisbonne modifie les traités existants. Il présente des points communs mais aussi des différences avec le traité établissant une Constitution pour l’Europe qui n'a pas été ratifié.

Quel est le traité de Lisbonne modifiant l’Union européenne?

• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JO C 306 du 17.12.2007), entré en vigueur le 1 er décembre 2009.

Comment conserver le traité de Lisbonne?

• À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne, qui reprend la majorité du traité de 2004, conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

Pourquoi le Parlement a adopté le traité de Lisbonne?

• Le 19 février 2008, le traité de Lisbonne a été adopté par le Parlement européen (rapport Corbett/Méndez de Vigo). Conformément à celui-ci, le Parlement a le droit de nommer le président ou la présidente de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen prenant en compte les résultats des élections parlementaires européennes.