Qui paye la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

Table des matières

Qui paye la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

Qui paye la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

La taxe foncière incombe au propriétaire. La taxe d'habitation est redevable par un locataire ou un propriétaire, dès lors que celui-ci ne met pas son bien en location.

Comment est calculé la taxe foncière et la taxe d'habitation ?

Base de calcul La taxe d'habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.

Comment payer la taxe foncière?

  • La taxe foncière est toujours payée par le propriétaire du bien immobilier (ou l’usufruitier en cas de démembrement de propriété). Si le logement est loué, le bailleur peut éventuellement demander à son locataire de contribuer au paiement de la TEOM, mais ne peut pas faire peser sur lui les autres taxes foncières.

Comment bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation?

  • En 2018, la baisse de la taxe d'habitation était de 30 % si votre revenu fiscal de référence de 2017 ne dépassait pas un seuil. Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation (Avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017)

Comment bénéficier de la taxe d'habitation pour votre résidence principale?

  • Si vous touchez l' Aspa, vous bénéficiez d'une exonération de taxe d'habitation pour votre habitation principale. A noter : vous serez exonéré de TH pour votre résidence principale si vous en conservez la jouissance exclusive et que vous êtes en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.

Quelle est la différence entre la taxe et la taxe d’habitation?

  • Une différence par rapport à la taxe d’habitation. Elle est en effet due par celui qui a la jouissance du logement. Ce peut être : le propriétaire ; le locataire ; un occupant à titre gratuit.

Articles liés: