Quel est le traité de Maastricht ?

Quel est le traité de Maastricht ?

Traité sur l'Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht Ce traité prévoit que l'Union se base sur les Communautés européennes (premier pilier) et deux autres domaines de coopération (deuxième et troisième piliers): la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Justice et les affaires intérieures (JAI).

Qui a signé le traité de Maastricht en France ?

Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992 . Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne.

Pourquoi le traité de Maastricht signé en 1992 Est-il important dans la construction européenne ?

Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire. Sur le plan juridique, le traité de Maastricht est à la fois un traité fondateur, établissant le traité sur l'Union européenne, et un traité modificatif.

Quel est l'objectif du traité d'Amsterdam ?

Le traité crée “un espace de liberté, de sécurité et de justice” à l'intérieur de l'Union européenne. Le contrôle de l'immigration, les visas, le droit d'asile et la coopération judiciaire en matière civile, qui relevaient jusqu'alors de la seule coopération intergouvernementale, sont “communautarisés” .

Quelles valeurs et quels principes le traité de Maastricht Vise-t-il à protéger ?

préserver la paix et la sécurité internationale conformément aux principes des Nations unies; promouvoir la coopération internationale; développer et consolider la démocratie et l'état de droit, ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Quelles sont les conséquences du traité de Maastricht ?

Le traité de Maastricht a posé les jalons de la monnaie unique européenne, l'euro. Il a également institué la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen de banques centrales, dont il définit les missions.

Comment citer le traité de Maastricht ?

Notice bibliographique

1. Auteur(s) : Communautés européennes.
2. Titre conventionnel : [Traité. ...
3. Titre(s) : Traité sur l'Union européenne [Texte imprimé] : [signé à Maastricht, Pays-Bas, le 7 février 1992] / [publié par le] Conseil des Communautés européennes [et la] Commission des Communautés européennes.

Quel pays est le seul à être passé par le référendum pour ratifier le traité de Lisbonne ?

Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas. Depuis les référendums français et néerlandais, 7 autres pays (Belgique, Chypre, Estonie, Finlande, Lettonie, Luxembourg (par référendum), Malte) ont ratifié le traité.

Qui devient UE en 1992 ?

les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni.

Quand a été signé le traité de Maastricht?

• Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1 er novembre 1993 .

Quels sont les critères de Maastricht?

• Ces critères, dits de Maastricht, doivent assurer la convergence des économies des Etats membres, préalable à l’utilisation d’une monnaie unique. Le passage est préparé par l’IME, Institut monétaire européen;

Quel est le traité sur l’Union européenne?

• Traité sur l’Union européenne (TUE) / Traité de Maastricht. Le traité sur l’Union européenne, aussi appelé traité de Maastricht, entouré des signatures des douze ministres des affaires étrangères et des finances des États membres. Le traité sur l’Union européenne a été signé à Maastricht en présence du Président du Parlement européen, Egon Klepsch.