Qui commande le Sénat ?

Table des matières

Qui commande le Sénat ?

Qui commande le Sénat ?

La présidence du Sénat est surnommée « le plateau ». L'actuel président du Sénat est Gérard Larcher.

Quand est institué le Sénat?

  • La IIIe République institue le « Sénat » ( 18 ). Il est ajourné en 1940. En 1946, sous la IVe République, il devient le « Conseil de la République » jusqu'en 1958. Pendant la Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République, la chambre haute pouvait se constituer en Cour de justice .

Pourquoi le Sénat n’a pas le dernier mot?

  • Moins soumis à la conjoncture politique, son dialogue avec l'Assemblée, dans le cadre de la navette parlementaire, contribue à l'amélioration du dispositif législatif. Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot.

Est-ce que le Sénat contrôle la politique du gouvernement?

  • En tant que chambre du Parlement, le Sénat contrôle la politique du gouvernement. Il a moins de pouvoir en ce domaine que l’Assemblée nationale où existent les procédures de vote de confiance, de motion de censure et d’engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte.

Comment est renouvelé le Sénat?

  • Ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral. Depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Aux termes de l'article 24 la Constitution, le Sénat " assure la représentation des collectivités territoriales de la République".

Articles liés: