Comment la Constitution peut être révisée ?

Comment la Constitution peut être révisée ?

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.

Comment Appelle-t-on l'autorité habilitée à modifier une Constitution ?

Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire.

Qui peut changer la Constitution française ?

L'article 89 de la Constitution organise la révision de la Constitution : le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition.

Quand Est-il interdit de réviser la Constitution ?

D'une part, des limites temporelles interdisent de réviser la Constitution : « lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire » (art. ... 7 de la Constitution) ; en période d'application des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution (décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 précitée, cons.