Quel régime politique est mis en place par les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ?

Quel régime politique est mis en place par les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 ?

Le maréchal Pétain organise provisoirement le régime de Vichy avec 12 actes constitutionnels promulgués entre le 11 juillet 1940 et le 26 novembre 1942 sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 sans promulguer de nouvelle Constitution.

Quel régime politique est instauré en France en juillet 1940 ?

Les circonstances. Deux gouvernements (Daladier et Reynaud) vont se succéder pour laisser place le 16 juin 1940 au gouvernement de Pétain qui met fin à la Troisième République le 10 juillet et instaure le régime de Vichy le 11 juillet. Entretemps, l'appel du 18 Juin du général de Gaulle crée la France libre.

Quels sont les pouvoirs du maréchal Pétain ?

— L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie.

Quand l'Assemblée nationale Donne-t-elle les pleins pouvoirs exécutifs et législatifs au maréchal Pétain ?

Tx.La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dispose que « l'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République sous l'autorité et la signature du Maréchal Pétain à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes, une nouvelle Constitution de l'État français.

Quel régime politique est considéré comme légal et permanent ?

Titre	Ordonnance du relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental
Pays	France
Territoire d'application	France métropolitaine (sauf départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, pour lesquels une ordonnance spéciale est prévue - art. 11)
Type	ordonnance

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Pourquoi le régime de Vichy est mis en place ?

Le gouvernement Pétain choisit de se baser à Vichy, en zone libre. C'est une décision stratégique car la ville est bien connectée avec Paris par le train et située près de la ligne de démarcation avec la zone occupée.

Quelle est la devise du régime de Vichy ?

Substituant la devise « Travail, Famille, Patrie » à la formule républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », il se fonde sur une idéologie nationaliste, autoritaire, xénophobe et antisémite, rejetant la démocratie parlementaire.