Quel est le rôle des TPI ?

Quel est le rôle des TPI ?

Leur rôle est de condamner les criminels et les criminelles (personnes ou groupes de personnes) qui n'ont pas respecté le droit international humanitaire (DIH). Une guerre civile est un conflit armé qui se déroule à l'intérieur des frontières d'un État et qui oppose des civils ou des groupes militaires de ce même État.

Quels sont les TPI ?

Les TPI sont habilités à juger tout individu présumé responsable de violations graves du droit international humanitaire (statut TPIY, art. 1 ; statut TPIR, art. 1), quel que soit son niveau de responsabilité. Leurs statuts reprennent les dispositions des statuts du tribunal de Nuremberg.

Quelle différence entre TPI et CPI ?

B - Les compétences ''ratione loci, personae, temporis'' La compétence restreinte du TPI s'oppose à celle, plus étendue, de la CPI 1 L'activité juridictionnelle du TPI ne s'applique que de façon très limitative, voire ponctuelle La compétence territoriale du tribunal est limitée au seul territoire de l'ancienne ...

Pourquoi TPI ?

L'idée de traduire devant une juridiction internationale les criminels de guerre s'est développée au xxe siècle. Cependant, tous ces tribunaux étaient des tribunaux ad hoc, c'est à dire dotés de compétences réduites dans le temps et dans l'espace. ...

Comment s'organise le TPIY ?

Le TPIY est composé de trois organes principaux : les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur.

Quelles sont les institutions judiciaires ?

Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.

Quel type de crime jugé le tribunal pénal international ?

La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

Quelle est la mission de la Cour internationale de Justice ?

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies autorisés à ...