Quelle est la différence entre un DOM et TOM ?
Quelle est la différence entre un DOM et TOM ?
Ils sont désignés par différents acronymes : DOM-ROM désignent "département et région d'outre-mer"; COM désigne "collectivité d'outre-mer"; TOM désigne "territoire d'outre-mer".
Comment fonctionne le territoire d'outre-mer ?
L'article 74 de la Constitution prévoit que les territoires d'outre-mer subsistant « ont une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres ». Le régime de la spécialité législative est ainsi maintenu. Wallis-et-Futuna devient un territoire d'outre-mer en 1961, à la suite d'un référendum en 1959 .
Pourquoi Dom-tom ?
Dom-Tom, deux sigles accolés bien connus des Français pour désigner des territoires lointains aux statuts différents (départements d'Outre-mer et territoires d'Outre-mer), hérités de l'histoire coloniale de la France à partir du XVIIe siècle.
What is the difference between Dom and Tom in France?
- The division differs from that of overseas departments (French: Département d'outre-mer or DOM ), but because of some common peculiarities, DOMs, TOMs and other overseas possessions under other statuses are often referred to collectively as les DOM/TOM.
What does Tom stand for?
- The term overseas territory ( French: territoire d'outre-mer or TOM) is an administrative division of France and is currently only applied to the French Southern and Antarctic Lands .
What is Overseas France called?
- Overseas France. The term overseas territory (French: Territoire d'outre-mer or TOM) is an administrative division of France and is currently only applied to the French Southern and Antarctic Lands.
