Quel risque avec Hadopi ?

Quel risque avec Hadopi ?

Hadopi renvoie les avertissements à un juge, qui prononce la sanction. La peine encourue relève d'une contravention de cinquième classe d'un montant maximum de 1 500 euros. Si, au départ, la loi Hadopi prévoyait aussi dans ses sanctions une coupure à l'accès Internet, cette disposition n'est plus en place depuis 2013.

Quels sont les risques légaux en cas de pratique illicite ?

Dans des cas plus graves les utilisateurs peuvent perdre des données importantes, subir des pertes financières, voir leur identité usurpée, ou encore être vecteur d'attaques informatiques contre des tiers.

Quel est le délai de saisie de l'Hadopi?

• Entre la saisie de l'Hadopi et le premier courrier d'avertissement, la Commission de protection des droits dispose de 2 mois de délai pour donner suite ou pas à la plainte des ayants droits. Entre la premiere et la deuxième recommandation Hadopi, un délai de 6 mois sans nouvelle infraction doit s'écouler pour que l'internaute soit...

Quel est le délai pour une recommandation Hadopi?

• 1er Avertissement [ 1er mail Hadopi ] Entre la premiere et la deuxième recommandation Hadopi, un délai de 6 mois sans nouvelle infraction doit s'écouler pour que l'internaute soit complètement déchargé de toute faute.

Quel est le but de la loi Hadopi?

• Le but de la loi Hadopi est de sanctionner les utilisateurs qui téléchargent illégalement des fichiers soumis à des droits d’auteurs. Sont visés ceux qui utilisent les logiciels de partage (en P2P, comme Emule) et les plateformes qui fournissent les liens Torrent comme le fameux the Pirate Bay.

Quel est le protocole utilisé par la Hadopi?

• Il en va de même pour Torrents Time utilisé par exemple sur The Pirate Bay. La Hadopi peut savoir que vous l’utilisez, sauf à y adjoindre un VPN. Cela ressemble à une interface d’un site de streaming, mais la technique utilisée en coulisses est bien du protocole BitTorrent.