Quelle est la composition du bureau de l'Assemblée nationale ?
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Quelle est la composition du bureau de l'Assemblée nationale ?
Le bureau de l'Assemblée nationale comprend un président, un premier vice-président, dix vice-présidents, douze secrétaires et trois questeurs. Le président du parlement est élu pour toute la durée de la législature tandis que les autres membres du bureau sont renouvelés chaque année.
Quel nom Donne-t-on au bureau du Président de l'Assemblée nationale ?
Le Bureau d'âge n'est en fonction que pour procéder à l'élection du Président de l'Assemblée nationale.
Quels sont les procès-verbaux des assemblées générales?
- Suivant les articles 5:93 CSA (SRL), 6:79 CSA (SC) et 7:141 (SA) « Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Quelle est la possibilité de tenir les assemblées générales des sociétés?
- Le Code des sociétés prévoyait depuis 2010 la possibilité de tenir les assemblées générales des sociétés à distance.
Quelle est la notion de bureau?
- La notion de bureau apparaît alors et impose la présence physique à l’assemblée générale des associés/actionnaires aux membres du bureau de l’assemblée générale, aux administrateurs et aux commissaires (SPRL art. 270 bis C. Soc. ; SC art. 382 bis C. Soc. ; SA art. 538 bis C. Soc.).
