Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
Pouvoir suprême reconnu à l'État, qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).
Quel est le principe de non-intervention?
- En droit international, le principe de non-intervention, c’est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Il faut faire une distinction entre intervention et ingérence.
Que signifie l’ingérence?
- L’ingérence est tout acte qui interfère avec la conduite des affaires intérieures de l’Etat, mais cela sans emploi de la force.
Quel est le principe de non discrimination?
- Le principe de non discrimination tel qu’il est énoncé dans les articles 12 et 13 du Traité de la Communauté européenne, illustre le passage de la construction d’une Europe économique à une Union politique et sociale qui offre des garanties aux citoyens et renforce les...
Est-ce que c’est autour de la notion d’ingérence?
- C’est autour de la notion d’ingérence que va pouvoir être observée une évolution, en étant conscient qu’à partir des années 2000, le terme « ingérence » disparaît des Nations Unies. C’est clairement une exception à l’obligation de non ingérence, même si elle n’est pas présentée comme telle.
