Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée ?
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Quelles sont les caractéristiques du contrat à durée déterminée ?
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit - en l'absence de terme précis - lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).
Quelle est la durée du nouveau CDD?
- En cas d’absence de décision de l’administration, le maintien en fonction de l’agent à la fin d’un CDD implique le renouvellement d’un nouveau CDD. Dans ce cas de figure, la durée du nouveau contrat sera celle du contrat initial ou une période décidée entre l’agent et son administration.
Quelle est la durée de travail d'un CDD ou en CDI?
- Les cas de recrutement en CDD cdisable ou directement en CDI varient selon les fonctions publiques. Emploi à temps incomplet d'une durée de travail inférieure ou égale à 24 heures 30 hebdomadaires. Rappel : le renouvellement d'un CDD en CDD ou en CDI n'est pas un droit.
Comment procéder aux renouvellements des contrats des trois fonctions publiques?
- Les éventuels renouvellements des contrats des agents contractuels des trois fonctions publiques ( Etat, territoriale et hospitalière) , se réalisent uniquement par décision écrite de l’administration. Le délai de prévenance avant la fin du contrat dépend de la durée de ce dernier.
Est-ce que l'agent contractuel est recruté en CDD?
- Selon le motif de son recrutement, l'agent contractuel peut être recruté en CDD renouvelable en CDI au bout de 6 ans de services ou directement en CDI.
